CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEVente aux enchères caritative
Salons Hoche – Paris
La vente aux enchères caritative est organisée par :
Expertisez SAS, société par actions simplifiée au capital de 12.000 euros, créée en 2002, opérateur de ventes volontaires aux enchères publiques (O.V.V.) régi par la loi du 20 juillet 2011 et déclaré auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques sous le numéro 068-2015.
Siège social :
75 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Exposition des lots
Les œuvres et objets présentés à la vente seront exposés sur place aux :
Salons Hoche
9 avenue Hoche
75008 Paris
Le jour de la vente de 19h30 à 20h30.
Cette exposition permet aux enchérisseurs de prendre connaissance des lots avant leur acquisition. Les descriptions, dimensions, attributions et estimations figurant au catalogue ou communiquées oralement sont données à titre purement indicatif.
Les estimations sont communiquées sans garantie du résultat final de l’adjudication.
Déroulement de la vente
La vente aux enchères débutera à 20h30 aux Salons Hoche.
Les ventes aux enchères organisées par Expertisez SAS sont relayées en temps réel sur internet, notamment via les plateformes :
- Expertisez ;
- Enchérissez ;
- Drouot.com / Drouot Live.
Les œuvres sont présentées sur les sites Expertisez, Enchérissez et Drouot.com où les dates et heures de vente sont indiquées.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
La vente aux enchères est effectuée en euros même si elle est relayée par des sites étrangers dont la monnaie est différente.
Absence de frais acheteurs
Dans le cadre de cette vente caritative, aucun frais en sus des enchères ne sera appliqué.
Le montant de l’adjudication correspond donc au montant total dû par l’acquéreur.
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Un bordereau est délivré à l’issue de la vente aux enchères, mentionnant les moyens de paiement mis à disposition.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Virement bancaire
Société Générale – Agence Paris Saint Honoré
74 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Compte n° : 0303100022073657 33
IBAN : FR76 3000 3030 3100 0220 7365 733
BIC : SOGEFRPP
Autres moyens de paiement
- Carte bancaire sur place ;
- Carte bancaire à distance selon les modalités communiquées par la maison de vente ;
- Carte Bleue, Visa et MasterCard à l’étude ou en ligne (paiement sécurisé) ;
- Espèces dans les limites de la législation en vigueur.
Nous rappelons que la maison de vente n’a pas accès aux coordonnées bancaires communiquées lors de l’inscription sur les plateformes relayant la vente aux enchères.
Tout règlement doit être effectué comptant après la vente, selon les modalités proposées par l’étude.
L’acheteur reçoit une facture et ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à Expertisez SAS du prix et des éventuels frais afférents.
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
Enlèvement et livraison des lotsLots acquis via Drouot Live
Les lots achetés via Drouot Live seront à retirer exclusivement sur rendez-vous à l’adresse suivante :
14 rue Chauveau-Lagarde
75008 Paris
Lots adjugés en salle
Les lots acquis en salle pourront :
- être retirés directement sur place après règlement du bordereau ;
- ou être livrés par un transporteur mandaté et pris en charge par l’association organisatrice.
Défaut de paiement
Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant.
Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du :
SYMEV
15 rue Freycinet
75016 Paris
Compétence législative et juridictionnelle
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, ainsi qu’à leur exécution, sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
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