Politique de confidentialité
Politique de confidentialité d’Encherissez.com
La présente politique explique comment EXPERTISEZ S.A.S. collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs d’Encherissez.com.
Elle s’applique notamment aux demandes d’estimation, inscriptions aux ventes, ordres d’achat, enchères téléphoniques, paiements, demandes de contact et abonnements aux communications électroniques.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur Encherissez.com est :
75008 Paris – France
RCS Paris
2. Quelles données pouvons-nous collecter ?
Nous vous demandons de ne pas transmettre de données sans rapport avec la demande, notamment des informations sensibles concernant votre santé, vos opinions, vos convictions ou votre vie privée.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
| Finalité | Exemples d’utilisation | Base juridique principale |
|---|---|---|
| Demandes d’estimation | Étudier les photographies, répondre à la demande et proposer, le cas échéant, une solution de vente. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Organisation des ventes | Enregistrement, ordre d’achat, enchère téléphonique, adjudication, facturation, retrait et livraison. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles. |
| Vérification des clients | Contrôle de l’identité, de la capacité à agir, des garanties et respect des obligations de vigilance. | Obligations légales et réglementaires. |
| Paiement et comptabilité | Encaissement, facturation, remboursement, suivi des impayés et conservation comptable. | Exécution du contrat et obligations légales. |
| Sécurité et prévention de la fraude | Protection du Site, détection d’accès inhabituels, prévention des incidents et constitution de preuves. | Intérêt légitime et obligations légales. |
| Service client et réclamations | Répondre aux questions, traiter les difficultés et assurer le suivi des litiges. | Exécution du contrat et intérêt légitime. |
| Mesure d’audience | Comprendre l’utilisation du Site et améliorer son fonctionnement. | Consentement lorsque celui-ci est requis. |
| Communications commerciales | Envoyer des informations sur les ventes, spécialités ou services selon les préférences choisies. | Consentement ou intérêt légitime lorsque la loi le permet. |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
4. Les données sont-elles obligatoires ?
Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires. À défaut de fournir ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à une demande, d’accepter une inscription, d’exécuter une enchère ou de finaliser une transaction.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale ne peuvent pas être supprimées ou rendues facultatives tant que cette obligation demeure applicable.
5. Qui peut recevoir vos données ?
Dans la limite de leurs missions et de ce qui est nécessaire, vos données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées d’Expertisez S.A.S. ;
- aux commissaires-priseurs et spécialistes intervenant sur un bien ;
- aux plateformes utilisées pour publier ou diffuser une vente ;
- aux prestataires d’hébergement, maintenance et messagerie ;
- aux prestataires de paiement et établissements financiers ;
- aux transporteurs, lieux de stockage et prestataires logistiques ;
- aux conseils, assureurs et auditeurs de la société ;
- aux administrations, autorités judiciaires ou organismes de contrôle lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les prestataires agissant pour notre compte sont tenus de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité.
6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires ou plateformes peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert nécessite des garanties particulières, il est encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée.
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à contact@expertisez.com .
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées sont déterminées selon la finalité du traitement, les délais de prescription et les obligations légales applicables.
| Catégorie | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Demandes d’estimation et prospects | Pendant le traitement de la demande, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact actif, sauf relation contractuelle ou obligation différente. |
| Clients, vendeurs et adjudicataires | Pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables. |
| Pièces comptables et factures | Dix ans conformément aux obligations comptables. |
| Vigilance et lutte contre le blanchiment | Cinq ans à compter de la fin de la relation ou de l’exécution de l’opération, selon les dispositions applicables. |
| Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou, pour un prospect, trois ans après le dernier contact actif. |
| Demandes d’exercice de droits | Pendant le temps nécessaire au traitement, puis pendant la durée permettant de justifier la réponse apportée. |
| Journaux techniques et sécurité | Pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve. |
À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une conservation légale ou probatoire demeure nécessaire.
8. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre choix, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers.
Cookies nécessaires
Ces traceurs permettent notamment la sécurité, la mémorisation de vos choix, le fonctionnement des formulaires et la gestion de la session. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, ils ne requièrent pas de consentement.
Traceurs soumis au consentement
Les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après une action positive de votre part. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du Site.
La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Vous pouvez retirer ou modifier votre choix à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies présent sur le Site.
Liste des traceurs
La liste actualisée des traceurs, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées est présentée directement dans le gestionnaire de consentement. Cette liste doit correspondre aux traceurs effectivement utilisés au moment de votre visite.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Expertisez S.A.S. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre une gestion des habilitations, la sécurisation des connexions, des sauvegardes, la journalisation de certains accès et des obligations contractuelles imposées aux prestataires.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous adaptons les mesures au niveau de risque et à l’évolution des menaces.
10. Quels sont vos droits ?
Selon le traitement concerné et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
Une demande peut être adressée à contact@expertisez.com ou par courrier à EXPERTISEZ S.A.S., 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Afin de protéger vos données, un justificatif peut être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité. Ce document ne sera conservé que pendant la durée nécessaire à la vérification et au traitement de la demande.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, après information de la personne concernée.
11. Que deviennent vos données après votre décès ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Ces directives peuvent être générales ou particulières et désigner une personne chargée de leur exécution. En l’absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits dans les limites prévues par la loi, notamment pour l’organisation et le règlement de la succession.
12. Contact, réclamation et modification de la politique
Nous contacter
Pour toute question ou demande concernant vos données :
EXPERTISEZ S.A.S.
75 boulevard Haussmann
75008 Paris – France
Courriel : contact@expertisez.com
Saisir la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés .
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en tête de page.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement la manière dont les données sont utilisées, une information adaptée est fournie aux personnes concernées. La poursuite de l’utilisation du Site ne remplace pas un consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
La liste exacte des cookies et prestataires doit être synchronisée avec les outils réellement installés sur Encherissez.com. Elle ne peut pas être déterminée de manière fiable à partir de l’ancienne politique de 2020.