Ce site internet est représenté par la société EXPERTISEZ SAS

Siège social : 75 boulevard Haussmann 75008 Paris

Tel : 01 40 17 05 05  ( aucune estimation n’est communiquée par téléphone)

Email : info@expertisez.com

Immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris identifiant Siret du Siège : 442 732 681 00030 R.C.S. PARIS au 4 juillet 2002, code APE 7490B

Déclaration auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques, sous le numéro 068-2015. 

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Les Directeurs de la publication sont Maître Eric Couturier et Madame Elodie Couturier.

L’hébergement du Site encherissez.com  est assuré dans la zone Europe-Irlande du service Google Cloud Platform, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

Les Utilisateurs peuvent contacter l’Opérateur de Ventes à l’adresse suivante :

Expertisez Sas
75 boulevard haussmann
75008 Paris

Tel : 01 40 17 05 05
contact@expertisez.com

 

 

Estimations en ligne

Expertisez.com™est un site qui permet, en ligne, de connaître gratuitement l’estimation d’un tableau, d’une sculpture, d’un bijou, de vin, en valeur de réalisation sur la base des ventes aux enchères publiques, sans aucun engagement de votre part.

Les estimations communiquées sont indiquées en euros, sauf cas particulier.

Les estimations sont établies en comparaison des principaux résultats de ventes aux enchères récentes ;  elles sont délivrées d’après photos à titre gracieux, dans la limite de trois estimations.

En conséquence, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Expertisez.com™ et ne peuvent pas servir de certificat d’authenticité, ni de valeur pour assurance.

De même, elles ne peuvent en aucun cas servir d’argument lors d’un litige entre particuliers, particuliers et professionnels, ou entre professionnels.

Les estimations en ligne sont gracieuses

Toutefois, en cas d’estimation en ligne d’un nombre d’objets supérieurs à trois, une participation est demandée. Aucun frais ne sera engagé sans votre accord. 

Les estimations gratuites ne concernent pas les artistes contemporains : Prestation dédiée aux artistes contemporains : se reporter à la page Art contemporain

Les estimations gratuites ne concernent pas les estimations dans le cadre d'assurance avant ou après sinisitre.

CERTIFICAT ART CONTEMPORAIN

Ce certificat comprend la photo de l’œuvre, sa fiche descriptive, sa valeur et le commentaire de nos experts pour une oeuvre au choix. Ce certificat peut être très utile dans le cadre de transactions.

Le coût de ce service est de 24 euros.

VENTE AUX ENCHERES 

Expertisez SAS, société par actions simplifiée, au capital de 12.000 euros, est un opérateur de ventes aux enchères publiques régi par la loi du 20 juillet 2011. Le siège est 75 boulevard Hausmann, Paris 8^ème. 

Les ventes aux enchères organisées par Expertisez SAS sont relayées sur internet.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier adjudicataire.

La vente est effectuée en euros même si elle est relayée par des sites étrangers dont la monnaie est différente.

Les œuvres sont présentées sur le site Expertisez.com où les dates et heures de ventes sont indiquées.

 Il sera également indiqué les jours, précédant la vente, où il sera possible de voir les œuvres, et ce uniquement sur rendez-vous.

 Les acquéreurs sont invités à examiner les lots pouvant les intéresser avant d'enchérir et à constater leur état.

Les lots précédés d'un * sont vendus par un membre de la société de ventes ou la société elle-même selon l'article L 321-5 II du Code de commerce.

 Sous réserve d’avoir présenté, avant la vente, les garanties financières suffisantes, il est possible d’enchérir :

• Sur une plateforme spécialisée de ventes aux enchères.
• Par téléphone pour les ventes aux enchères en direct
• En laissant un ordre d’achat

Les estimations sont communiquées à titre purement indicatif sans garantie du résultat final de l’adjudication.

L'acheteur reçoit une facture et ne devient propriétaire du bien adjugé qu'à compter du règlement intégral et effectif à Expertisez SAS du prix, des commissions et des frais afférents. Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Il lui appartiendra de faire assurer à ses frais les lots dès l'adjudication.

Les actions en responsabilité civile, engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée (article L321-17).

Paiement et frais de vente : 

 En sus de l’adjudication, l’adjudicataire devra s’acquitter de frais fixés à 25% TTC

 Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

 Les moyens de paiement sont les suivants :

• Virement sur le compte :Société Générale - Agence Paris Saint Honoré - 74 rue du Faubourg Saint Honoré, Paris 8^{ème -} 

Compte n° 0303100022073657 33

IBAN : FR76 3000 3030 3100 0220 7365 733

BIC :  SOGEFRPP

• Espèces dans les limites de la législation en vigueur

 Défaut de paiement :

 Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

Enlèvement des achats : 

Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues et après un jour franc après la vente. 

Les objets volumineux, seront entreposés au garde-meubles TSE, 36-56 rue Louis David, 93170 Bagnolet. Les lots non retirés un mois après la vente seront entreposés aux frais et aux risques et périls de l’acquéreur.

Les tableaux et les sculptures et objets d’art de petites dimensions seront délivrés au siège de Expertisez SAS, 75 boulevard Haussmann Paris 8^ème. Les lots non retirés un mois après la vente seront transportés et entreposés aux frais et aux risques et périls de l’acquéreur au garde-meubles TSE.

Livraison des achats :

Si l’acquéreur le souhaite, Expertisez SAS peut effectuer un devis pour la livraison des biens acquis vers la France ou l’étranger. Dans tous les cas, le transport et l’assurance y afférant sont à la charge de l’acquéreur.

Vendre une œuvre :

 Expertisez SAS est le mandant du vendeur. Celui-ci devra certifier qu’il est propriétaire de l’œuvre ou est dûment habilité par le vendeur pour pouvoir la vendre. Il devra également certifier qu’il en a la jouissance et présenter une pièce d’identité. 

 A travers son site web, Expertisez.com, Expertisez SAS communique des estimations en ligne. Ces estimations sont établies en comparaison des principaux résultats de ventes aux enchères récentes.

 Etant délivrées d'après photos et les éléments qui ont été communiqués par le demandeur, ces estimations ne peuvent pas engager la responsabilité de Expertisez SAS et ne peuvent servir ni d'expertise, ni de certificat d'authenticité, ni d'attestation pour assurance.

 Si les biens proposés pour être estimés n’entrent pas dans son domaine d’expertise ou si les éléments communiqués par le demandeur sont insuffisants, Expertisez SAS, informera le demandeur qu’il ne pourra pas répondre à la demande d’estimation.

L’estimation définitive sera effectuée uniquement à la vue de l’œuvre elle-même, sous réserve, si besoin, d’une expertise plus approfondie ou d’être présentée à l’artiste, ses ayant-droits ou une personne faisant autorité pour l’auteur de l’œuvre.

VENTE DE GRE A GRE

Expertisez.com™, représentée par Expertisez Sas, est une société agissant comme mandataire du vendeur.

Expertisez SAS est le mandant du vendeur

Par ce contrat, le vendeur garantit à Expertisez.com™ à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissant aucune contestation, saisie ou nantissement.

Un prix de vente minimum est fixé, au dessous duquel le bien ne sera pas vendu sans l’accord préalable du vendeur ; il reste confidentiel et arrêté en accord avec le vendeur.

L’identité du vendeur reste confidentiel, vis à vis des tiers, y compris l’acheteur.

Les conditions des paiement, de défaut de paiement d'enlèvement des achats et de livraison des achats sont les mêmes que ceux énoncés dans le chapitre Vente aux enchères

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données concernant l’internaute font l’objet d’un traitement sous la responsabilité d’Expertisez.com™ ; elles peuvent être utilisées à des fins de prospections commerciales et être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi du 6/01/78, l’internaute peut exercer son droit d’opposition, d’accès et de rectification de ou des données auprès d’Expertisez.com™ par simple courriel : contact@expertisez.com

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